Déclaration d'accessibilité

Le T.R.A.C. s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

 

État de conformité

À ce jour, le site est déclaré non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), faute d’audit de conformité en cours de validité permettant de mesurer précisément son niveau de conformité.

 

Résultats des tests

Aucun audit complet de conformité n’a, à ce jour, été réalisé.

 

Contenus potentiellement non accessibles

À ce stade, certains contenus ou fonctionnalités peuvent ne pas être pleinement accessibles, notamment :

• certains contrastes de couleurs ;

• certains médias ou images sans alternative suffisante ;

• certains composants de navigation ou de formulaires ;

• certains contenus ajoutés via des outils ou widgets tiers.

 

Amélioration et contact

Le T.R.A.C. s’efforce d’améliorer progressivement l’accessibilité de son site.

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
letrac45@gmail.com

Nous ferons notre possible pour vous proposer une solution alternative accessible ou vous transmettre le contenu sous une autre forme.

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, que vous nous le signalez et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

 

Mise à jour de la déclaration

La présente déclaration a été établie le : [à compléter]

La documentation officielle précise qu’une déclaration d’accessibilité doit être publiée sur le site concerné, être accessible depuis la page d’accueil et depuis n’importe quelle page du site, et être mise à jour notamment lors d’une refonte, d’une modification substantielle ou au plus tard dans les délais prévus par le RGAA.